législation sur la planification

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• Initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement » — Initiative populaire fédérale 40 places d armes ça suffit ! L armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l environnement Déposée le : 14 décembre 1990 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non… …   Wikipédia en Français

• Planification d'urgence — Plan d urgence Les plans d urgence sont des dispositifs prévoyant l organisation des secours en urgence en cas de catastrophes ou d événements de grande ampleur ou à risque majeur mettant en péril la santé des personnes ou l intégrité des biens.… …   Wikipédia en Français

• Projet d'attentats sur les lignes aériennes transatlantiques de 2006 — Le Metropolitan Police Service a annoncé par voie de presse au matin du 10 août 2006 que Scotland Yard avait déjoué un complot terroriste visant 10 avions de ligne à destination de l Amérique du Nord[1]. Le projet des terroristes était de faire… …   Wikipédia en Français

• Projet d'attentats sur les lignes aeriennes transatlantiques de 2006 — Projet d attentats sur les lignes aériennes transatlantiques de 2006 Le Metropolitan Police Service a annoncé par voie de presse au matin du 10 août 2006 que Scotland Yard avait déjoué un complot terroriste visant les lignes aériennes… …   Wikipédia en Français

• Tentative d'attentats sur les lignes transatlantiques, 2006 — Projet d attentats sur les lignes aériennes transatlantiques de 2006 Le Metropolitan Police Service a annoncé par voie de presse au matin du 10 août 2006 que Scotland Yard avait déjoué un complot terroriste visant les lignes aériennes… …   Wikipédia en Français

• законы в области планирования — — [http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en] EN planning law A binding rule or body of rules prescribed by a government to organize, designate and regulate land use within its domain through zoning laws, subdivision… …   Справочник технического переводчика

• Ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires sociales — 35° 40′ 23″ N 139° 45′ 11″ E / 35.673, 139.7 …   Wikipédia en Français

• EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• ALLEMAGNE - République démocratique allemande — La Deutsche Demokratische Republik (D.D.R., en français R.D.A.) s’est comportée depuis sa création en 1949 comme la démocratie populaire la plus fidèle à Moscou et comme l’une des plus réticentes à faire place aux aspirations libérales qui se… …   Encyclopédie Universelle

• FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; …   Encyclopédie Universelle